Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01329
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01329 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYMI N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 22/01329
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 22/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01329
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/01329 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQLI ------------- [D], [E], [X] [R] [G] épouse [T] C/ [C] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01329
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01329
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7X6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [R] née le 28 Août 1972 [Adresse 2] [Adresse 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles