Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01333
TJ 08105, 25 juill. 2025, RG 22/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 25 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01333 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ED2L MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C], [M] [T] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01333
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/01333
N° RG 22/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC6O 88H MINUTE N° 24/00627 __________________________ 29 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [T] [B] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ N° RG 22/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC6O __________________________ CC délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01333
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01333
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [K] né le 21 Avril 1983 à [Localité 5] (NORD) [A
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