Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01343 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01343

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VERDIER, Me ADAM et Me RIBAULT Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN et Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV36N N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f4ccdc6046d479c4bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01343

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01343 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH4 NAC :70B [F], [C], [O] [E] c/ [M] [P] [S] [J] [O] [A] épouse [P] Maître [I] [H] S.A.R.L. TANGRAM NOTAIRES Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01951f8a20b910007390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/01343

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/01343 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [Z] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aea9da36895046980ef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01343

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01343 N° Portalis 352J-W-B7G-CV36N N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ADEVNA Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66158799db5098996d5ad816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1