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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01356 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01356

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/01356

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae938cdc6046d471020ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01356

    TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 22/01356

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 22/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LN55 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab4912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01356

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/01356

    N° RG 22/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDVK 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. LANGON DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01356 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDVK ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45018ee05e3ee32ca669e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1