Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01364
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXS N° Minute : 25/01052 AFFAIRE [O] [B] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise tj75056 n° 22/01364
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAER N° MINUTE : 6 Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 06 Mai 2025 DEMA
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