Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/01376
TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 22/01376
N° RG 22/01376 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01376 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYGE N° minute : 25/245 Code NAC : 50A LG/AFB LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [J] [T] né le 26 Avril 1974 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01376
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 22/01376
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01376 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOOK [R] [W] [B] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01376
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT2P AFFAIRE : M. [G] [E] (Me Béatrice ZAVARRO) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUN
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