Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01389

    TJ 33243, 12 mai 2025, RG 22/01389

    Grosses délivrées le : à Me Carol FERRE-DARRICAU à Me Frédéric DUMAS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01389 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DAPH AFFAIRE : [W] / [B] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT PRESIDENT : Marie-La

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01389

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01389

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/01389 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPMZ DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d49ac839fdebfb128cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01389

    TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLJA Minute n° : 2024/332 AFFAIRE : [K] [X], [Z] [V] épouse [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD(ACM), Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d95d79e6ebb156771a0a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01389

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 22/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01389 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEI N° MINUTE : 24/00211 AFFAIRE [D] [V] C/ [C] [T] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75a3bace64ddb45b0fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01389

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 22/01389

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société Cicile [X] [Y] c/ Société GENERALI IARD, Société CLIMSUD, Société SUD MAINTENANCE, Société SMABTP N° Du 19 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01389 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56e956b912a0059ce79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01389

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/01389

    N° RG 22/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLID PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLID Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I], [V] [J] C/ [ND] [W], [O] [CV] épouse [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina LATHUS Maître Philippe MILANI de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf626ef03ef1fcfe6d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01389

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/01389

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY DEMANDEUR : M. [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-sophie BASTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b403b0753f879640d5c443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles