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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/01392

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 22/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/01392 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRSU N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 23 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame, [X], [T] divorcée, [Q] née le, [Date naissance 1] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31736cdc6046d47d3710c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01392

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/01392

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/175 N° RG 22/01392 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSSU DEMANDEUR : Madame [N] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Davy CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac0575259d001c731d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01392

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/01392

    Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01392 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me DESCAUDIN - Me CANDAN - Me [Localité 12] - Me [Localité 14] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème s

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c4b8daa57c7f66a655
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01392

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01392 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXK4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (92), de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563cf58c06bf60133fc8
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01392

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01392 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBG N° Minute : 25/00434 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9279da9e15c5131ff6ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01392

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01392

    N° RG 22/01392 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/01392 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [N] C/ [I] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Laurence BEIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84864805b0c2c08cf3b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01392

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01392

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XALQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [I] née le 25 Août 1978 à [Localité 2] (RHONE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eed79d7e316eba77d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1