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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01415 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01415

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBHB N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 23 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6969410ccdc6046d477099e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01415

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYI 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U LDC AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Anne Laure DENIZE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697931efcdc6046d47e94d82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01415

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01415 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDZM service jaf 2 [R] [V] [I] [L] [P] épouse [G] c/ [C] [K] [G] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [I] [L] [P] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 8] bén

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01415

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V36S JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [X] veuve [F] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Laurent ROBERVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: [8], inst

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6baf84b0bef080ec0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01415

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/01415

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01415 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQQS S.E.L.A.R.L. [D] C/ [Y] [L] sous l’enseigne [Y] COUVERTURE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1