Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01431 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01431

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 22/01431

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDQE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUM C/ [F] [U] épouse [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LOPEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DO

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b1acdc6046d47448e22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/01431

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01431 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHS6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [N] [O] ET [U] [P] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54cfcdc6046d47ad0f59
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/01431

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 22/01431

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] GROSSES ET EXPEDITIONS: M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f98bcdc6046d4733901c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01431

    TJ Béthune, 21 août 2024, RG 22/01431

    1ère chambre civile [M] [E] EPOUSE [T] c/ [S] [Z] copies et grosses délivrées le à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) à Me ISMI-NEDJADI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01431 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HN6Y Minute: /2024 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2137d60c0d64ddd4f531f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01431

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W24R N° de MINUTE : 24/00651 DEMANDEUR Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2f002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1