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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/01468

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Boyer, Me Houfani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01468 N° Portalis 352J-W-B7G-CV35B N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917dacdc6046d472cbae8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 22/01468

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01468

    DOSSIER : N° RG 22/01468 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [J] [D], demeurant 170 avenue Christophe Colomb - 73800 FRANCIN Représenté par Maître Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3768dd7001754d624106
  • tj MEE - incident tj29232 n° 22/01468

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 22/01468

    N° RG 22/01468 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EV2V Minute N° expédition conforme : Maître [T] [V] Me Anne claire CAP Me Stéphanie HELOU service expertises copie exécutoire : Maître [T] [V] Me Anne claire CAP Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a5547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01468

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/01468

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ede85d0474bddb46da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01468

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 22/01468

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 22/01468 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVYY ============== [P] [D] C/ S.A. PROTECT, MORTELLEC, MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. PROTECH ENERGY DISTRIBUTION, ENTORIA Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GOURAUD T64 -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc73ddd9f47d8f0262b308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1