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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01473

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00791 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CP2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb20fcdc6046d477ff345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01473

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZVY N° Minute : 25/00566 AFFAIRE [P] [E] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b582a56cbbf929634a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01473

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01473

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [X] [N] Requête n° : N° RG 22/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBFT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f85bfd75b73b3e3e84d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01473

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01473

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01473 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMPR Code NAC : 61A DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a37ffbc793219adb270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01473

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01473 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNXK N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7091082b40ce99b67b13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1