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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01479 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01479

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZYG N° Minute : 25/01030 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e94065b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01479

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01479

    DOSSIER : N° RG 22/01479 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le 13 Février 1984 à HAY NAKHLA (Maroc), demeurant 1035 rue des Grands champ - 73000 CHAMBERY R

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3768dd7001754d6240fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01479

    TJ 33243, 18 juin 2025, RG 22/01479

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE àMe Valérie LEMBEZAT-REAL Notification LRAR aux parties le : Saisine [14] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01479 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBOX AFFAIRE : [E] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416b164153e3cd1de00b
  • tj Envoi en médiation tj94028 n° 22/01479

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 22/01479

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01479 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSUX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [C] épouse [M], [S] [D] [M] C/ SDC DE LA RESIDENCE « LE CLOS GARIBALDI » 48 RUE GARIBALDI - 94100 ST MAUR DES FOSSES, représenté par son syndic le CABINET DM GESTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd297f81cc98b9e9eb287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01479

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIW DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1e72c3aeb182131820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1