Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01491
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 22/01491
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.C.I., [Q], [S] c/ S.C.C.V, [Q], [S], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ABEE, S.A. APAVE, S.A.S. ENERGIE SERVICES, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. AZUR CARRELAGE DEVELO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01491
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 22/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/182 Affaire N° RG 22/01491 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VLP ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01491
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 22/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI2P N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD C/ [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01491
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ65 N° Minute : 24/01626 AFFAIRE [B] [X] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [5] Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01491
TJ Chartres, 26 juin 2024, RG 22/01491
============== Jugement N° du 26 Juin 2024 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWTY ============== [E] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, [I] [M], S.A.S. INTER LOCATION MATERIEL, Société d’assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie certifiée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01491
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C3J Date du Recours : 01 juin 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 26/04/2022 concernant le refus de reconnaissance du ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01491
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/01491
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4F3 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4F3 N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01491
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZNO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Benoît AVRIL la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marie-isabelle TEILLEUX Me Delphine TRANQUARD COPIE d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01491
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01491 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDO3 N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEM
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