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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01497 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01497

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01497 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTFM Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S. CABINET [K] [U] C/ [O] [C] ENTRE : La SAS CABINET [K] [U], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e39acdc6046d471052da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01497

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 22/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01497 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7UW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] (TURIQUIE) demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d73e097417ee1bf3be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1