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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01500 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01500

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01500

    N° RG 22/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPE 88C __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE __________________________ N° RG 22/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPE __________________________ CC délivrées à : M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6636cdc6046d4740d5ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01500

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7VO AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8debfd75b73b3e4057e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01500

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDQT N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a62c21c0e53e7907adc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01500

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 22/01500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04276 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 22 Août 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e5e21c1d126b199630ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01500

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01500 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 01 Février 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEUR E.P.I.C. RATP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a047f10468b3f5b80350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1