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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01501
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01501 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5S Date du Recours : 01 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 15/03/2022 concernant le refus
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