Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01507
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01507 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLF DEMANDERESSE S.A.R.L. DOOR STUDIOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [D] de l’ASSOCIATION [D] ASSOCIES - #D1592 DEFENDERESSE Mme [O] [T] épouse [H] AVOCAT DEFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01507
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 22/01507
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/01507 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN4M JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01507
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/01507
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01507 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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