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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01514

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DIA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc02184f14adac9d3d897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01514

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 22/01514

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT 1 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE le Copie Notaire le JUGEMENT : [A] [C] [N] [L] [M] C/ [J] [O] [F] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad452cdc6046d470c6137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01514

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01514 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccfd33109fd079b3fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/01514

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 22/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01514 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3YG NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc431a7f269e5c2ead7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01514

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 22/01514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFOO AFFAIRE : Madame [X] [B] épouse [L] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, Mutuelle Caisse Primaire d’Assurance Maladie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683969324999a647ad92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01514

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W56W Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W56W N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1