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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 22/01516

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/01516

    N° RG 22/01516 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HLVC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, -Maître Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4931cdc6046d4753e8a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01516

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KT N° Minute : 25/00989 AFFAIRE : Société [12] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cb72b5e5e648cb9fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01516

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 22/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00216 N° RG 22/01516 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESRF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1