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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj51108 n° 22/01520

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 22/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Du : 07 octobre 2025 RG N° : N° RG 22/01520 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [Adresse 2] 51240 SAINT JEAN SUR MOIVRE, rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb996

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