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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 22/01525

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 22/01525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAW DEMANDERESSE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Mario CALIFANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62594384f14adac90cdf49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01525

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 22/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/199 AFFAIRE N° RG 22/01525 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 19 juillet 1958 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-françois TABET de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f20cdc6046d4771130f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01525

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/01525

    MINUTE N° : 26/12 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SAVE DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4b7cdc6046d477b6030
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01525

    TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 22/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/168 Affaire N° RG 22/01525 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa015f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01525

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2QZ N° Minute : 25/00748 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e494965b5d9df31f75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01525

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/01525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00212 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DTO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87177683235322aef748

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