Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 22/01525
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 22/01525
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAW DEMANDERESSE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Mario CALIFANO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01525
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 22/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/199 AFFAIRE N° RG 22/01525 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 19 juillet 1958 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-françois TABET de la SELEURL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01525
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/01525
MINUTE N° : 26/12 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SAVE DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01525
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 22/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/168 Affaire N° RG 22/01525 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01525
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2QZ N° Minute : 25/00748 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01525
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 22/01525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00212 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DTO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles