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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01529

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2VA N° Minute : AFFAIRE [F] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ee284f14adac9b1600c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01529

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 22/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPID NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA, Me Olivier TOMAS Jugement Rendu le 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6960125bcdc6046d47aba09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01529

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5FF JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [T] [E] [Adresse 7] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Société WONK ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01529

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01529

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00572 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01529 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DV5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 13 Août 1962 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710d4bab556c0ba8d191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1