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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01536

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 22/01536

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZNL NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331326cdc6046d47a93125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01536

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01536 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HP N° PARQUET : 22/121 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69863110cdc6046d473c6e57
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01536

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGZB Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES M. [Y] [D] Rep/assistant : Me Elise DELROT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66352740e4b5292aaa65eb6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01536

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 22/01536

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ML Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996bd110777d5006a190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1