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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01541 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01541

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01541

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01541 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFLJ [C] [F] épouse [I] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a85f68e27f214e7abac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01541

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X26N N° Minute : 25/00762 AFFAIRE [H] [C] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcccd33109fd079b3f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01541

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEWB N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664b94e8e1f07a2f2763a533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1