Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 22/01545
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 22/01545
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBXP-W-B7G-EBTT AFFAIRE : Monsieur, [U], [J] C/ Monsieur, [M], [T], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [U], [J] né le 13 Octobre 1992 à PERIGUEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01545
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/45 N° RG 22/01545 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V66 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] veuve [G], prise en la personne de sa tutrice Mme [H] [P] mandataire à la protetion des majeurs domiciliée 10 Park Club du Milléna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01545
TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/01545
Minute n°2025/958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01545 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSFH JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES EXPERTS MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01545
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 22/01545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ST Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ST N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01545
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02698 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Z] née le 13 Février 1929 à [Localité 5] (SUISSE) [Adr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01545
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 22/01545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ST Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7
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