Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj12202 n° 22/01549
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 22/01549
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWVQ AFFAIRE : [U] [P], [V] [R] épouse [P] C/ Société JULIEN SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par applicatio
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01549
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 22/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 22/01549 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3HL N° Minute : 26/00111 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01549
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 22/01549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 22/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01549
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/01549
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01549 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01549
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01500 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D2C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 06 Août 1964 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME
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