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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj12202 n° 22/01549

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 22/01549

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWVQ AFFAIRE : [U] [P], [V] [R] épouse [P] C/ Société JULIEN SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb442cdc6046d475f8e25
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01549

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 22/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 22/01549 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3HL N° Minute : 26/00111 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69969d55cdc6046d47e88111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01549

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 22/01549

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 22/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b109336095533a0c9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01549

    TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/01549

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01549 - N° Portalis DBX2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 672be8361ebad4fe786b4768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01549

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01500 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D2C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 06 Août 1964 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368ef10d505339f5b666

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