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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01551

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 22/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00347 N° RG 22/01551 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESNE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c7175782d5f060c85ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01551

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAXV N° Minute : AFFAIRE [F] [W], [T] [Z] [E] C/ [Y] [U] [S] épouse [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed1cf40727a004415b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01551

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22 Copie certifiée conforme délivrée à : Me FORTUNET #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQX N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd549deb7110df90ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01551

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01551 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIO DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e790e44c41e7b3dbc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1