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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01553

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIQ assuré : [R] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4f7cdc6046d4705617c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01553

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 22/01553

    N°Minute : 2025/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/01553 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BXLA JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEUR M. [V] [D] né le 08 Janvier 1983 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 3070 ROUTE DES DUNES - 62215 OYE PLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1acdead61014a2085a8e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/01553

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/01553

    1ère chambre civile [N] [V] [K] c/ [I] [Y] , [X] [L] , [M] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me LELEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01553 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNEI Minute: 303 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 (INCO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d688fa2273490db109872
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01553

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/01553

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6MI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca255e23cbd75de26bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01553

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74A Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54af790a24340deaa8e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1