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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/01554

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 22/01554

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXN2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd243a7f269e5c2eaf606
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01554

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LOUZIER en LS le : 1 Expéditions délivrées au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE6L N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1991ebad4fe786aa9a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01554

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/01554

    Du 03 mai 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 22/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBPB [U] [A], [V] [A], [H] [A] C/ [W] [X] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me LE BOURCE Le 03/05/2024 Avocats : Me Servane LE BOURCE Me Lucrèce TCHANA-NANA TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6379d5614ec4f7d49ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01554

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/01554

    N° RG 22/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Février 2024 54G N° RG 22/01554 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.A.S. TEMSOL Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a91d110777d5007ea62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01554

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22047251e2b24216942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01554

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7XB N° PARQUET : 22/95 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 AJ du TGI DE PARIS du 05 Août 2021 N° 2021/006023 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ec3ea7c8c1120de164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1