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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01559 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 22/01559

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/01559

    N° Minute : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01559 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DD3Z JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [G] [W] [B] épouse [K] C/ [E] [Y] [H] [K] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de81d22713eb88c7e8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01559

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01559 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONHN NAC : 50D CCCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats Jugement Rendu le 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1add062d9f810e3dfe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1