Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/01577
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 22/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [V] épouse [Y] C/ [W] [X] [Y] N° RG 22/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRRX Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [I] [V] épouse [Y] née le [Date naiss
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tj Expertise tj44109 n° 22/01577
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01577
A.D N.G. LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRBQ [G] [A] [K] [A] épouse [H] C/ [M] [X] épouse [S] Le 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à - Me ORTEL-VIALLET - CP330 - Me BARBE - CP12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ---------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01577
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01577 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2S2 N° PARQUET : 22/94 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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