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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01581

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 22/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 22/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3UH N° Minute : 24/00977 AFFAIRE [Y] [Z] veuve [J] [F] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01581

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXF4V N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01581

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01581

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca260c777d3ec8eb35ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1