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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01582 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01582

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 22/01582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LN4T En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c91fcdc6046d47ddeae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 22/01582

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 22/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 DÉCEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/01582 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EF3M L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET NEUF DECEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c68cdc6046d471b3a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01582

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 22/01582 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNUF Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c0d284ccae5aa4888b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/01582

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 22/01582

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01582 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE7K AFFAIRE : Monsieur [M], [L], [O] [XM], Madame [K], [JJ], [ND] [XM] épouse [GH], Madame [XL], [S], [C] [XM] épouse [HE] C/ Monsieur [P], [V], [A] [XM], Madame [FE] [E], Madame [YE], [AF], [BL] [XM], M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b7dd7001754d623ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01582

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 22/01582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04386 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 06 Mai 1985 à [Localité 9] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d33bace64ddb44fbeb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01582

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 22/01582

    N° RG 22/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIKI 88H MINUTE N° 24/00564 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [B] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIKI __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605ac8ec436236de98fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1