Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/01583
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 22/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 15/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01583 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP3J DEMANDEUR : M. [F] [H] Rep/assistant : Me Alexia LUCIANO, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01583
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 22/01583
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01583 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT5O Pôle Civil section 1 Date : 16 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01583
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/01583
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 4 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCPQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [X] né le 15 Février 1978 à [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01583
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/01583
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAAG Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA
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