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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01594

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 22/01594

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01362 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EGW AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b01fcdc6046d478fdf9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01594

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 22/01594

    DOSSIER N° RG 22/01594 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EE4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 10 MARS 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : La société S.A.R.L. STYL’MAGIC, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a0ecdc6046d4713f9ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01594

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 22/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01594 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LI6R / Affaire : [K] / [L] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [K] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4dad24789c3b80246c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01594

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/474 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01594 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74H AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01594

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 22/01594

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 22/01594 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXLU ============== [F] [U] C/ [D] [T], S.A.R.L. AB TRANSACTION Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN T21 -SCP CABINET GERBET AVOCATS T1

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