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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01600

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 22/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/01600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGIH N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 09 Juin 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6920cdc6046d471daccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01600

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01600 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWV N° PARQUET : 22.125 N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a048
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/01600

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/01600 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIZ3 N° MINUTE : 25/00048 AFFAIRE [T] [V] [O] [J] C/ [G] [Y] [M] [H] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [O] [J] 51 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93d3c9134b6bc8ff7d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01600

    TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 22/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 22/01600 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLTU Minute n° : 2024/188 AFFAIRE : S.C.I. TROPEZ PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal C/ Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 667b155e44bb525fe3d341ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01600

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/01600

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01600 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par,

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bac19f939ca6242fe03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01600

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01600

    N° RG 22/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WK4N 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WK4N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. DOMAINE DU COURANT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Société SCOPELEC Grosses délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b344596791

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1