Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01607
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/01607 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYPR N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/01607
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 22/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/01607 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKCB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [F] épouse [K] C/ [J] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [F] - Mr [K] CCC le -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01607
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/01607
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO7X DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Simon MATTERN,
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