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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01628 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01628

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC5W Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE L’AIN la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab15cdc6046d4739b272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01628

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 22/01628

    N° RG 22/01628 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01628 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYE5 N° minute : 24/102 Code NAC : 74Z AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [P] né le 15 Août 1951 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5367b6231d697e492a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1