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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01631 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 22/01631

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 22/01631

    Minute n° : 25/01572 N° RG 22/01631 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC Affaire : [H]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Septembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [X] [H] la SELARL ARGUMENTS - 38 # N° RG 22/01631 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC Affaire : [H]- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01631

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01631 N° Portalis 352J-W-B7G-CWANM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4de9ced8a3b5a0dab928a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01631

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUZP AFFAIRE : Mme [I] [R] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Association AFUL CC [10] GRAND CENTRE [Localité 11] (Me Ghislaine JOB-RICOUART) - S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e744bb525fe3d06376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01631

    TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/01631

    N° RG 22/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WK6G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 54G N° RG 22/01631 N° Portalis DBX6-W-B7G-WK6G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [K], [R] [K] C/ [J] [H] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66031bff5d63a26bdde746c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1