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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01632

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01632 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HP N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13dbfcdc6046d477df4ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/01632

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/01632

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6BX Minute : 25/01419 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431dd6a4025c174c3103b
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/01632

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/01632

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01632 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebea4a24c6addadd162d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01632

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAC7 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b273fd6229a4e58a2361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1