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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01634
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01634
Minute n° 300/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Noémie FROTTIER, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01634
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01634
/ N° RG 22/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01634 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIUQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SELARL DOME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01634
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 22/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 22/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XH2S N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [Y], [T] [W] C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [Y], [T] [W] [Adresse 1] [Loc
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