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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01641 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01641

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 22/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 22/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIKN N° Minute : AFFAIRE [I] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’AISNE, [Localité 9] HUMANIS PREVOYANCE Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cccc66e05104b5dabb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01641

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 22/01641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00130 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01641 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6X Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a999c9d5768f5969cf3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1