Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01642
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 22/01642
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente [X] [W] ABDELOUA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01642
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01642
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01642
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 22/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WADT JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CREMERS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avo
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