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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01648
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/01648
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRH DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 6] DIRECTION JURIDIQUE / [T] [L] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01648
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01648 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWADY N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01648
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEC JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée p
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