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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01662

    TJ 54395, 28 août 2026, RG 22/01662

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IF6Y JUGEMENT DU : 28 Août 2026 AFFAIRE : [O], [F], [Y] [J] C/ [K] [Z], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 1], Syndicat SYNDICAT DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] A [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f81a195da062e049edcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01662

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/01662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04075 du 07 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 05 Juin 1969 à [Localité 7] (PAS-DE-CALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c857f1d01e3c86f05c7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01662

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/01662

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01662 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHO Code NAC : 58E E.J. DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (94), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea206c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01662

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01662 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWYQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2319c59f43650018486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01662

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/01662

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société VICTORIA PROD LTD c/ [F] [S] [L] [Z] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01662 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFML Grosse délivrée à la SELARL SEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1