Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01667

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDNK assurée : [C] [O] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Philippe ROMULUS, Une copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5c4cdc6046d470570dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 22/01667

    TJ 44184, 13 oct. 2025, RG 22/01667

    N° RG 22/01667 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5B6 Minute n° : [G] [B] C/ S.D.C. RESIDENCE LE CONCORDE représenté par son Syndic la SARL AGIPORT SYNDICS ET GESTION Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Peggy MORAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdadacdc6046d472caefc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles