Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01667
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDNK assurée : [C] [O] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Philippe ROMULUS, Une copie certifiée conforme au dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 22/01667
TJ 44184, 13 oct. 2025, RG 22/01667
N° RG 22/01667 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5B6 Minute n° : [G] [B] C/ S.D.C. RESIDENCE LE CONCORDE représenté par son Syndic la SARL AGIPORT SYNDICS ET GESTION Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Peggy MORAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -------
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