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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/01705

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 22/01705

    RG : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00337 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18b8cdc6046d47144d9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01705

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F76M AFFAIRE : [A] / [L] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f9dcdc6046d4702543c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01705

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 22/01705

    88H N° RG 22/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMO2 __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [K] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [J] [K] [10] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [10] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4b6cdc6046d4709bd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01705

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01705

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01705 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d783aab7e661bd663a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1