Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01706
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 22/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/01706 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTSY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [T] [W] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] (ALGÉRIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00213
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/01706
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01706
N° RG 22/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMPD 89E MINUTE N° 25/00737 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. HAPPY JOB C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMPD __________________________ CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01706
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 22/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 19eme contentieux médical N° RG 22/01706 N° MINUTE : Assignation du : - 26 Janvier 2022 - 03 Février 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 20] [Localité 4] Représenté par Maître Ludovic BINELLO, av
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