Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01707
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 22/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOZK NAC : 53J Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01707
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/01707
N° RG 22/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE7C PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WE7C Minute AFFAIRE : [C] [P] veuve [L] [U] C/ [D] [O], [E] [L] [U], [G] [L] [U] épouse [Y], [H] [L] [U], [M] [L] [U], [V] [L] [U], [R] [I], [K] [X] Exécutoires dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01707
TJ Draguignan, 17 oct. 2024, RG 22/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/01707 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMOL Minute n° : 2024/282 AFFAIRE : [C] [N], S.A.S. LAM, représentée par son président, M. [C] [N] C/ SCI LAVERNHE VAL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01707
TJ Béthune, 28 juin 2024, RG 22/01707
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 08/08/2024 + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HM62 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES :
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